La protection de l’obligation

Marie Annik GRÉGOIRE, « La protection de l’obligation » dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Obligations et responsabilité civile, dans JurisClasseur Québec, fasc. 12, Montréal, LexisNexis, feuilles mobiles, 2008.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.