Conférences (liste non exhaustive compte tenu de certains engagements de confidentialité)

Passé : la création de la notion de contrat d’adhésion avant le Code civil du Québec

Colloque Le contrat d'adhésion, perspectives franco-québécoises, Droits et perspectives du droit (Lille), CERDP (Nice) et Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Montréal

19 octobre 2017

Ce contenu a été mis à jour le 3 janvier 2018 à 19 h 14 min.

Marie Annik Grégoire

Personnes, justice contractuelle et vulnérabilité

Passé : la création de la notion de contrat d’adhésion avant le Code civil du Québec

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