DRT-3209 Droit des personnes physiques
Ce cours ne concerne le droit des personnes physiques. Il a pour objet l’étude de la législation québécoise relative aux personnes physiques. Il concerne en première partie, l’étude de la personnalité juridique et des droits et attributs liés à cette personnalité. Nous examinerons quelles sont les conséquences entraînées par la reconnaissance de cette personnalité, notamment quant à la protection de certains droits fondamentaux. À ce titre, les droits à l’intégrité, la liberté, la vie privée, le respect de la dignité, l’honneur, la réputation et l’égalité, dans leur dimension privée, seront particulièrement étudiés. Nous aborderons aussi les attributs de toute personne physique.
En deuxième partie, nous étudierons la mise en œuvre des moyens de protection des personnes vulnérables et notamment les divers mécanismes existant au Québec afin d’assurer la protection des personnes jugées inaptes à exercer elles-mêmes certains ou la totalité de leurs droits civils.
Une grande place est faite aux questions touchant l’actualité, telles la situation des personnes trans, l’aide médicale à mourir ou la gestation pour autrui. Les discussions y sont nombreuses, de même que les présentations vidéo.
Au plaisir de vous y voir!
Pour les étudiants, certains documents sont disponibles sur le site studium.umontreal.ca.
Ce contenu a été mis à jour le 13 juin 2017 à 21 h 41 min.