Articles 6 et 7 du Code civil du Québec : chapeau noir et chapeau melon ou les Dupont et Dupond de la bonne foi

Marie Annik GRÉGOIRE, « Articles 6 et 7 du Code civil du Québec : chapeau noir et chapeau melon ou les Dupont et Dupond de la bonne foi » dans Benoît MOORE et Générosa BRAS MIRANDA, (dir.), Mélanges Adrian Popovici - Les couleurs du droit, Montréal, Thémis, 2010, 261-280.

« L’abus de droit est une institution qui a fait son temps, aussi bénéfique qu’elle aura été dans le passé »
Adrian Popovici, La couleur du mandat, p402, n.970.

Introduction

Par le passé, l’exercice des droits subjectifs était caractérisé par son absolutisme. Mais, au fur et à mesure que les individus se sont regroupés et sont devenus interdépendants, les contraintes de la vie sociale ont obligé les tribunaux à prôner certaines limites aux prérogatives attachées aux droits subjectifs. En introduisant les préceptes de la théorie de l’abus de droit, les tribunaux ont voulu atténuer les effets nocifs d’une conception absolutiste et individualiste de l’exercice raisonnable des prérogatives de droit subjectif. Cette exigence s’explique par les rapports avec les autres citoyens dans un contexte de paix sociale.

Sommaire de la contribution

I. La nuit tous les chats sont gris

II. Pourquoi voir rouge quand on peut voir la vie en rose ?

A. L’abus du droit de congédier
B. Les honoraires extrajudiciaires

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.