Preuve et droits fondamentaux: rapport québécois

Marie Annik GRÉGOIRE, Preuve et droits fondamentaux: rapport québécois, dans Association Henri Capitant, La preuve, Journées internationales Pays-Bas et Belgique, tome LXIII, Paris, Bruylant et LB2V, 2015, p. 233-239.

Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2016 à 22 h 13 min.