Droit des personnes | Page 3
La personnalité juridique
Résumé : Longtemps assimilée à la notion de sujet de droit et aux prérogatives de jouissance et d’exercice que ce statut confère, la personnalité juridique paraît aujourd’hui souffrir de sa dépendance conceptuelle. Interpelée par les grandes mutations de la société, confrontée à une évolution technologique sans précédent, la personnalité juridique demeure tout de même attachée aux principes […] Lire la suite
Le droit d’une personne malentendante de garder son chien d’assistante dans son appartement malgré un règlement de la copropriété interdisant les animaux domestiques.
Commentaire sur la décision Corbeil c. Ladouceur (Boutique Enigma) – Papa doit-il autoriser un perçage de langue ?
RÉSUMÉ : L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec conclut que le perçage et l’installation d’un bijou dans la langue ne peuvent être qualifiés de besoins ordinaires et usuels au sens de l’article 157 C.c.Q. Une adolescente de 13 ans ne peut donc pas consentir seule à une telle intervention. INTRODUCTION Le perçage, […] Lire la suite
Ces fous qui dérangent
Introduction Au-delà du droit des obligations et celui de la responsabilité civile, Jean-Louis Beaudouin s’est aussi intéressé aux droits fondamentaux de la personne humaine. C’est pour rendre hommage à cette facette un peu moins connue de sa carrière que j’ai décidé d’écrire sur l’exercice des droit à l’autodétermination des personnes souffrant de maladie mentale. Ainsi, […] Lire la suite
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude : l’importance de bien se préparer
Carole Morinville veut faire retirer des rayons le livre de son ex-mari
L’ex-conseillère financière Carole Morinville, accusée d’avoir commis une fraude évaluée entre 2 et 3,5 millions de dollars auprès d’une soixantaine d’investisseurs, dont l’actrice Karine Vanasse, est de retour devant les tribunaux. Cette fois, c’est elle qui s’adresse à la Cour supérieure pour faire retirer des rayons le livre de son ex-mari, Louis Villeneuve. Carole Morinville, […] Lire la suite