Obligation générale

Chapitres de livre

Le contrat d’adhésion avant son adoption au Code civil du Québec : l’émergence de la notion en droit québécois

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite

Conférences

La preuve et le respect des droits fondamentaux

PANEL 1 – Preuve & justice Résumé: Le droit québécois reconnaît l’importance du respect des droits fondamentaux depuis l’adoption en 1975 de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi fondamentale régit notamment les relations privées en conjonction avec le Code civil du Québec.  Par ailleurs, malgré tout, jusqu’en 1994, en matières civiles, une preuve obtenue en […] Lire la suite

À propos

La professeure Marie Annik Grégoire est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 de l’Université de Montréal (catégorie professeurs), elle se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la […] Lire la suite

Conférences

La bonne foi et l’imprévision

Résumé : La bonne foi est maintenant reconnue comme un principe fondamental de la théorie contractuelle. La conférencière explorera les conséquences d’une telle reconnaissance, notamment quant aux devoirs qu’elle implique pour les parties et au maintien de la force obligatoire du contrat dans son intégralité. Seront aussi abordées la théorie de l’imprévision et son pendant, l’obligation […] Lire la suite