Obligation générale | Page 2
Ne cachez pas vos moisissures!
Si vous vendez en connaissance de cause une maison contaminée de moisissures cachées sans en informer l’acheteur, vous risquez non seulement de reprendre votre propriété et de rembourser les frais engagés par l’acheteur pour ses travaux de réparations, mais aussi de lui verser des dommages punitifs si sa santé a été menacée. C’est ce que […] Lire la suite
La responsabilité extracontractuelle du propriétaire
Entrevue sur Churchill Falls (Labrador) Corp. Ltd c. Hydro-Québec
L’équité contractuelle au service du consommateur
La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?
Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À […] Lire la suite
La période précontractuelle
La protection de l’obligation
La bonne foi dans le contrat : outil de justice
Madame Marie Annik Grégoire a présenté, le 8 novembre dernier, la 2e conférence du Cycle «nouveaux chercheurs 2007». Son exposé était intitulé «La bonne foi dans le contrat: un outil de justice». Partant des 4 assises fondatrices du contrat qui sont, pour elle, la motivation, la liberté, la justice commutative et la notion de droit subjectif, […] Lire la suite