La bonne foi dans le contrat : outil de justice

Cycle de conférences « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Montréal Lien vers l'événement

8 novembre 2007

Madame Marie Annik Grégoire a présenté, le 8 novembre dernier, la 2e conférence du Cycle «nouveaux chercheurs 2007». Son exposé était intitulé «La bonne foi dans le contrat: un outil de justice». Partant des 4 assises fondatrices du contrat qui sont, pour elle, la motivation, la liberté, la justice commutative et la notion de droit subjectif, Madame Grégoire a proposé une nouvelle lecture de l’article 1375 C.c.Q. laquelle permettrait, selon elle, l’intervention du juge dans le contrat lorsque l’une des parties est en situation de vulnérabilité.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.