Justice contractuelle et Bonne foi

À propos

La professeure Marie Annik Grégoire est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 de l’Université de Montréal (catégorie professeurs), elle se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la […] Lire la suite

Conférences

La bonne foi et l’imprévision

Résumé : La bonne foi est maintenant reconnue comme un principe fondamental de la théorie contractuelle. La conférencière explorera les conséquences d’une telle reconnaissance, notamment quant aux devoirs qu’elle implique pour les parties et au maintien de la force obligatoire du contrat dans son intégralité. Seront aussi abordées la théorie de l’imprévision et son pendant, l’obligation […] Lire la suite

Chapitres de livre

L’équité contractuelle au service du consommateur : quand l’idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité

Le présent ouvrage réunit les actes du colloque sur l’Équité au service du consommateur tenu le 12 novembre 2009 au Centre des Archives de Montréal et organisé par la Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis  Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. Le succès de cette journée constituera sans aucun doute […] Lire la suite

Commentaires de jugement

Commentaire sur la décision Roy c. Roy – Quand la fin de non-recevoir fondée sur la bonne foi doit suppléer les articles 1405 et 1406 C.c.Q.

RÉSUMÉ : L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec conclut qu’on peut opposer une fin de non-recevoir au demandeur qui a manqué à son devoir de bonne foi lors de la formation du contrat. INTRODUCTION Dans la décision Roy c. Roy, M. Roy obtient de ses enfants, quelques jours après le décès de […] Lire la suite

Articles

Économie subjective c. Utilité et intérêt du contrat : réflexions sur les notions de liberté, responsabilité et commutativité contractuelles suite à la codification du devoir de bonne foi.

Cette étude vise à établir une forme d’analyse qui aura pour but de légitimer les préceptes de justice qui devraient guider l’intervention judiciaire au sein des relations contractuelles. Pour arriver a cette fin, l’auteure identifie certains principes qu’elle juge fondamentaux dans la théorie contractuelle : la justice commutative, la commutativité contractuelle, les droits subjectifs et les […] Lire la suite

Livres

Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice

Dans une situation idéale, les droits et intérêts de chacun sont en saine compétition, créant un contexte d’équilibre où chacun est à même d’exercer ses droits et de veiller à ses intérêts sans nuire indûment à ceux d’autrui. Cette situation idéale entraîne une égalité de droit et constitue le point d’équilibre de la justice contractuelle. […] Lire la suite