Bail résidentiel

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Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le […] Lire la suite

À propos

La professeure Marie Annik Grégoire est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 de l’Université de Montréal (catégorie professeurs), elle se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la […] Lire la suite

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La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population

Alors que l’industrie des résidences privées pour personnes âgées est en pleine expansion et que le vieillissement de la population ne peut qu’alimenter cette tendance, le droit québécois ne régit pas expressément les baux utilisés par cette industrie. Afin de savoir si le droit québécois, et plus particulièrement le Code civil du Québec, devait protéger […] Lire la suite