Le cadre légal et réglementaire en matière de logement en résidences privées pour personnes âgées

Marie Annik GRÉGOIRE, « Le cadre légal et réglementaire en matière de logement en résidences privées pour personnes âgées », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Yvon Blais, 2020, p. 181-214  

Ce contenu a été mis à jour le 31 janvier 2023 à 18 h 41 min.