Justice contractuelle et Bonne foi | Page 2

Livres

Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice

Dans une situation idéale, les droits et intérêts de chacun sont en saine compétition, créant un contexte d’équilibre où chacun est à même d’exercer ses droits et de veiller à ses intérêts sans nuire indûment à ceux d’autrui. Cette situation idéale entraîne une égalité de droit et constitue le point d’équilibre de la justice contractuelle. […] Lire la suite

Articles

La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?

Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À […] Lire la suite

Conférences

La bonne foi dans le contrat : outil de justice

Madame Marie Annik Grégoire a présenté, le 8 novembre dernier, la 2e conférence du Cycle «nouveaux chercheurs 2007». Son exposé était intitulé «La bonne foi dans le contrat: un outil de justice». Partant des 4 assises fondatrices du contrat qui sont, pour elle, la motivation, la liberté, la justice commutative et la notion de droit subjectif, […] Lire la suite