Personnes âgées

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Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le […] Lire la suite