Personnes âgées
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Le cadre légal et réglementaire en matière de logement en résidences privées pour personnes âgées
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Vulnérabilité et aptitude : rapport québécois
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Assurer la protection juridique des aînés en résidence privée
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La protection patrimoniale de la personne vulnérable -Rapport québécois
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La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sont-ils bien protégés ?
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Les mesures de contrôle du mandataire d’un mandat de protection
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Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?
Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le […] Lire la suite
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L’adulte vulnérable – Conférence d’ouverture
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