Personnes âgées | Page 2

Presse écrite

Résidences pour aînés: comment résilier le bail ?

Journaliste : Julie Leduc Vous signez le bail aujourd’hui, alors que vous êtes en santé et autonome. Qu’arrivera-t-il lorsque votre état déclinera? Découvrez quels sont vos droits. Pour permettre de résilier un bail, plusieurs résidences pour aînés réclament une indemnité correspondant à deux mois de loyer, payable en un seul versement. Par ailleurs, d’autres ajoutent à […] Lire la suite

Articles

La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population

Alors que l’industrie des résidences privées pour personnes âgées est en pleine expansion et que le vieillissement de la population ne peut qu’alimenter cette tendance, le droit québécois ne régit pas expressément les baux utilisés par cette industrie. Afin de savoir si le droit québécois, et plus particulièrement le Code civil du Québec, devait protéger […] Lire la suite

TV

Baux : des aînés seraient victimes de clauses abusives

Radio-Canada a obtenu copie d’une étude qui démontre que plusieurs aînés seraient victimes de clauses abusives, voir illégales, lors de la signature d’un bail locatif dans une résidence privée. L’étude, intitulée La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées, sera publiée en mars dans la revue du Barreau du Québec. Elle concerne 19 […] Lire la suite