Personnes âgées | Page 2
À propos
La professeure Marie Annik Grégoire est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 de l’Université de Montréal (catégorie professeurs), elle se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la […] Lire la suite
Les clauses illégales dans les baux en résidence pour personnes âgées
Les clauses à surveiller dans un bail en résidence pour aînés
Les clauses illégales dans les baux en résidence pour personnes âgées
Résidences pour aînés: comment résilier le bail ?
Journaliste : Julie Leduc Vous signez le bail aujourd’hui, alors que vous êtes en santé et autonome. Qu’arrivera-t-il lorsque votre état déclinera? Découvrez quels sont vos droits. Pour permettre de résilier un bail, plusieurs résidences pour aînés réclament une indemnité correspondant à deux mois de loyer, payable en un seul versement. Par ailleurs, d’autres ajoutent à […] Lire la suite
Les baux dans les résidences de personnes âgées: une étude réflexive
La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population
Alors que l’industrie des résidences privées pour personnes âgées est en pleine expansion et que le vieillissement de la population ne peut qu’alimenter cette tendance, le droit québécois ne régit pas expressément les baux utilisés par cette industrie. Afin de savoir si le droit québécois, et plus particulièrement le Code civil du Québec, devait protéger […] Lire la suite