Publications Bail résidentiel

Chapitres de livre

• Marie Annik GRÉGOIRE, « Le cadre légal et réglementaire en matière de logement en résidences privées pour personnes âgées », dans Christine MORIN (dir.), Droit des aînés, Yvon Blais, 2020, p. 181-214  
• Marie Annik GRÉGOIRE, « La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sont-ils bien protégés ? » dans Dorothée GUÉRIN et François-Xavier ROUX-DEMARE, Logement et vulnérabilité, Coll. Colloques & Essais, Institut Universitaire Varenne, 2016, p. 211-230.

Articles

• Marie Annik GRÉGOIRE, Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?, (2016) 46 (hors série) Revue générale de droit 277-304 HTML
• Marie Annik GRÉGOIRE et Sophie GRATTON, « La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », (2011), 70 Revue du Barreau, 473-508 PDF